CGV

1. OBJET

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée de séjour ne peut excéder 21 nuits.

Le Bailleur déclare être le mandataire du bien proposé et être en possession d’une autorisation de gestion locative, pouvant être présentée sur simple demande.

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l’objet des présentes est un : Mobil-home

Situé à : Village vacances SIBLU « La Réserve »
1229 avenue Félix Ducournau
40160 GASTES

Le détail de la prestation et des équipements du mobil-home faisant l’objet de la réservation est celui indiqué lors de la réservation sur le site GHVacances.com®.
L’emplacement définitif est communiqué lors de la réservation ou à l’arrivée.
Dans le cas où le réservataire souhaiterai un emplacement précis -et selon disponibilité-, il garde la possibilité de nous contacter afin que GHVacances accède à sa demande dans la mesure du possible.

Descriptif de l’hébergement
Liste exhaustive :
Terrasse, inventaire de cuisine (fournis sur demande), plancha ou barbecue, bain de soleil, parasol, télé satellite, lave-linge, climatisation.
Selon la catégorie réservée, le client pourra accéder en plus à ces équipements :
Lave-vaisselle ou 2 douches.

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour le nombre de personne indiqué lors de la réservation. Le client s’engage à ne pas dépasser ce nombre sans l’autorisation du bailleur.

Le client devra indiquer dans les plus brefs délais les nom, prénom et date de naissance des participants au séjour.
Afin d’accéder au camping, le client indiquera la plaque d’immatriculation du véhicule stationnant dans la limite de la durée de son séjour sur la parcelle où se trouve son hébergement.

4. PERIODE DE LOCATION

Le bien est loué pour les dates indiquées lors de la réservation.
L’hébergement sera disponible à partir de 16h le jour de l’arrivée et sera rendu le jour du départ au plus tard pour 10h.

4.1 L’arrivée
Quelques jours avant l’arrivée du Preneur, le représentant du Bailleur entrera en contact avec le Preneur pour la prise de rendez-vous. La mise à disposition du bien s’effectue uniquement de 16h00 à 20h00. Une arrivée après cet horaire peut être convenu avec le représentant du Bailleur.
4.2 Le départ
Au jour de l’arrivée ou pendant le séjour, le rendez-vous pour l’état des lieux de départ devra être fixé avec le représentant du Bailleur suivant les créneaux horaires encore disponible compris entre 8h00 et 10h00. Le représentant du Bailleur est le seul à pouvoir valider définitivement cet horaire en fonction des autres rendez-vous déjà pris.

5. REMISE DES CLES

Remise des clés au Preneur à l’arrivée :
Information communiquée avant l’arrivée
Remise des clés au Bailleur au départ :
Information communiquée avant l’arrivée

6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer tel que mentionné lors de la réservation pour l’intégralité de la période de la location.
Ce tarif inclut les charges liées au séjour comme le gaz, l’eau, l’électricité et le Wifi* (se reporter au point 11) dans l’hébergement attribué.
Les « fun pass » permettant l’accès aux équipements de loisirs tel que les piscines et les animations ne sont pas inclus.

7. RESERVATION

La réservation est effectuée aux conditions tel que mentionnées sur le site GHVacances.com®.

8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Les modalités de règlement du séjour sont celles validées lors de la réservation.

9. DEPOT DE GARANTIE

Le jour de l’entrée dans les lieux.
Le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 700 Euros à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Ce dépôt n’est pas encaissé.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.

Un autre chèque de 100 Euro, non encaissé, pour le nettoyage.
Cette caution permet de garantir la bonne utilisation des équipements mis à la disposition, et de leur entretien.

En l’absence de discussions sur l’état des lieux de sortie, les dépôts de garantie seront restitués au Preneur au moment du départ.

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

En cas d’insuffisance sur le nettoyage, le dépôt de garantie de 100€ sera encaissé.

Pour les ressortissants de la zone euro, ces garanties seront prises sous forme de préautorisation par carte bancaire.

10. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, est rigoureusement interdite.

11. CONNEXION WIFI / INTERNET

Cette prestation est mise à disposition gratuitement dans le logement réservé.
La connexion est soumise aux diverses contraintes liées à la bonne réception du signal 4G/lte de la zone touristique ou de la météo.
Aussi, les installations militaires à proximité peuvent être une cause de mauvaise réception.
La qualité de la connexion ou des problèmes de matériel devenu obsolète et appartenant au Preneur ne pourraient être reprochés au Bailleur.
Il ne peut être réclamé aucun dédommagement pour cette prestation si celle-ci ne répond pas à la demande du Preneur.

12. ETAT DES LIEUX

12.1 Principe :
L’état des lieux consiste à vérifier lors de l’arrivée ou au départ que le bien faisant l’objet du contrat de location soit propre et fonctionnel. Que les mobiliers, matériels et sanitaire soient propre et en état d’être utilisés.

12.2 A l’arrivée :
Il convient aux personnes présentes (Preneur et le représentant du Bailleur) de vérifier que le bien loué est dans un état de propreté satisfaisant pour le séjour.
En cas d’éventuel constatation au moment de la mise à disposition du bien, le Preneur en avertira immédiatement le Bailleur, avec -dans la mesure du possible- l’envoie de photos.
Le Preneur accepte sans condition de s’engager sur le document remis le jour de l’arrivée afin de valider avec le représentant du Bailleur « l’état des lieux d’entrée ».
Passé un délai de 24h aucune constatation ne pourra être prise en compte.

12.3 Au départ :
Le Preneur et le représentant du Bailleur établiront conjointement l’état des lieux de sortie aux regards des éléments rapportés à l’arrivée. Le bien doit être rendu dans l’état auquel il a été mis à disposition lors de l’arrivée.
En cas de manquement, l’article 12.4 alinéa a et b s’appliqueront.

12.4 Etat des lieux réalisés sans la présence du Preneur
Le représentant du Bailleur établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra informer le Preneur des constatations établies lors de cet état des lieux dans un délai courant de 72h après le départ du Preneur.
Dans le cas de constatations sur des dégâts ou insuffisance de nettoyage, un compte rendu sera communiqué au Preneur dans le délai imparti avec photos pour preuve.

a. En cas d’insuffisance de nettoyage, la somme forfaitaire de 100€ sera encaissée du dépôt de garantie prévu à cet effet.

b. En cas de dégât -et selon leur(s) nature(s)- la somme forfaitaire de 700€ sera encaissée afin de couvrir les dépenses de réparations et/ou remplacement. Toutes détériorations dont le montant excéderaient la somme de 700€ entraînera une facturation de 150€ pour frais de suivi de sinistre ainsi que la communication des factures de réparations que le preneur s’engage à rembourser intégralement. Il en fera son affaire auprès de son assureur.

Les dépôts de garantie seront restitués par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 15 jours si l’état des lieux contradictoire le permet.

13. OBLIGATIONS DU PRENEUR

· Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur du village vacances.
· Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
· Suivant la popularité des véhicules 100% électrique et Hybride rechargeable, il est rappelé le règlement intérieur du camping Siblu La Réserve à l’article 14 alinéa j) : – « Siblu ne disposant pas d’infrastructure, de station, de borne ou de point de recharge adapté au transfert d’électricité vers un véhicule électrique, il est strictement interdit de recharger un véhicule électrique au sein d’un village Siblu, y compris sur un emplacement loué.
· Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
· Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
· Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

14. ANIMAUX DE COMPAGNIE

Seule la présence d’un chien est autorisée s’il ne relève pas des catégories 1 ou 2 ou des races suivantes : Mastiff Napolitain, Akita Japonais. L’animal doit être détenteur d’un document justifiant que ses vaccins soient à jour. Une photo du chien est demandée à la réservation. Le chien doit être en permanence tenue en laisse. Des contrôles peuvent être effectués par du personnel SIBLU.

Les déjections doivent être ramassées et débarrassées dans les différents points de collecte du village.

15. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

16. ANNULATION

Conditions d’annulations
Les conditions d’annulations sont celles renseignées sur le site de réservation GHVacances.com®.
Assurance annulation
Il est proposé au preneur une assurance annulation pour son séjour réservé et réglé. Cette assurance est facultative, toutes les informations et l’éventuel souscription sont disponible sur le site :

17. ASSURANCE

Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs.
Une copie de la police d’assurance « Responsabilité civile villégiature » est exigée avant l’entrée dans les lieux.

18. RESILIATION

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

19. DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

20. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING 2021

Toutes personnes réservant auprès de GHVacances® est tenues de respecter le règlement intérieur du camping. Le non-respect de ce règlement entraine la rupture du présent contrat sans remboursement possible.
Le règlement intérieur est disponible sur simple demande.